Naissance d’une nouvelle profession : le commissaire de justice
Réunissant huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires, la nouvelle profession de Commissaire de Justice verra le jour le 1er juilletLe 1er…
2 juin 2022
Juridique
152 articles
Un nouveau statut pour les entrepreneurs individuels
Protection du patrimoine, environnement juridique et fiscal simplifié, le nouveau statut unique pour l’entrepreneur individuel est désormais en vigueur, dans…
31 mai 2022
Lieu de domicile et télétravail : le salarié n’a pas le libre choix
Un jugement de la cour d’appel de Versailles donne raison à une entreprise pour le licenciement d’un salarié qui avait décidé de déménager à plus de 400 km du…
16 mai 2022
Prud’hommes : la Cour de Cassation valide le « barème Macron »
Les indemnités à verser à un salarié en cas de licenciement sont désormais plafonnées.La Cour de cassation est revenue sur le plafonnement des dommages et…
13 mai 2022
Alternants, travailleurs handicapés : le point sur les aides à l’emploi
Aides à l’emploi : quelles sont les prolongations ou expirations pour les alternants et les travailleurs handicapés ?Il ne reste plus que quelques semaines…
11 mai 2022
Achat d’un fonds de commerce : comment ça marche ?
Tout savoir sur les bonnes règles et démarches à respecter pour acheter un fonds de commerce.Vous souhaitez lancer une activité commerciale et vous hésitez à…
28 avril 2022
Que faire face à un chèque sans provision ?
Procédure amiable ou forcée, un professionnel peut utiliser deux voies de recours face à un chèque sans provision.Un professionnel qui a reçu un chèque sans…
4 avril 2022
Temps de travail : une donnée essentielle
La plupart des dirigeants ne mesurent pas le temps de travail de leurs salariés, une démarche pourtant essentielle pour la gestion et le pilotage de…
1 avril 2022
Ce qu’il faut savoir de la loi santé au travail
C’est le 31 mars qu’entrera en vigueur la nouvelle loi santé au travail. Elle comporte plusieurs modifications importantes qui vont impacter la vie des…
30 mars 2022
Conjoint d'un chef d'entreprise : quel statut choisir ?
Vous êtes marié, pacsé ou en union libre avec une cheffe ou un chef d'entreprise et participez de manière régulière à son activité, qu'elle soit artisanale,…
25 mars 2022
2021 : 29 000 patrons au chômage en plus
Le chômage a frappé durement les chefs d'entreprise en 2021. Les lourdes incertitudes sur la situation économique peuvent faire craindre une accélération de la…
15 mars 2022
Les nouvelles formes du travail illégal
Le comité interministériel « anti-fraude consacré à la lutte contre le travail illégal » a présenté aux partenaires sociaux le bilan du Plan national de lutte…
14 mars 2022