Juridique
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 19 février 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site tpe-mag.fr (ci-après « le Site »), édité par TPE MAG SAS, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. Éditeur du Site
TPE MAG SAS
122 rue Amelot — 75011 Paris
SIRET : 888 238 714 00016
Directeur de la publication : Jean-François FERRANDO
Rédacteur en chef : François COLOMBIER
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. L'ensemble des coûts liés à l'accès au Site (matériel, logiciel, connexion Internet) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.
TPE MAG SAS se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance, sans préavis et sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.
4. Inscription et Compte Utilisateur
Certaines fonctionnalités du Site nécessitent la création d'un compte utilisateur. Lors de l'inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation de son compte est réputée avoir été effectuée par lui. En cas d'utilisation non autorisée, l'utilisateur doit en informer TPE MAG SAS sans délai.
TPE MAG SAS se réserve le droit de supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
5. Abonnements et Paiements
Le Site propose des formules d'abonnement payantes donnant accès à des contenus et services complémentaires (magazine papier, contenus exclusifs).
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire Stripe. TPE MAG SAS ne stocke aucune donnée bancaire.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. Pour les abonnements incluant un magazine papier, le droit de rétractation de 14 jours s'applique à compter de la réception du premier numéro.
L'utilisateur peut gérer son abonnement (modification, résiliation) depuis son espace personnel ou en contactant le support.
6. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site (articles, textes, images, vidéos, logos, graphismes, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de TPE MAG SAS ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de TPE MAG SAS, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. Commentaires et Contributions
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Les commentaires ne doivent pas :
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- Porter atteinte aux droits de tiers
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- Contenir des données personnelles de tiers
TPE MAG SAS se réserve le droit de supprimer tout commentaire ne respectant pas ces règles, sans préavis ni justification.
8. Newsletter
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9. Données Personnelles
TPE MAG SAS collecte et traite des données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Les données collectées sont :
- Données d'identification : nom, prénom, email, téléphone
- Données professionnelles : entreprise, SIRET (facultatif)
- Données de navigation : cookies, adresse IP
- Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe
Ces données sont utilisées pour la gestion des comptes, la fourniture des services, l'envoi de communications et l'amélioration du Site. Elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition au traitement de ses données. Ces droits peuvent être exercés par email à dpo@tpe-mag.fr.
10. Cookies
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Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé. Les cookies analytiques Umami sont conformes au RGPD et ne nécessitent pas de consentement.
11. Responsabilité
TPE MAG SAS s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, le Site ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées. Les articles publiés ont un caractère informatif et ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou comptable.
TPE MAG SAS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.
12. Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. TPE MAG SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des données.
13. Modification des CGU
TPE MAG SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
14. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter via notre page de contact.
